Conditions générales de vente (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet Pèlerins des mers (ci-après « le Site »), exploité par Pèlerins des mers, [micro-entreprise] immatriculée sous le numéro 799 740 501 00033 et dont le siège social est situé à FOUESNANT (29170), 12 Hent Meil C’hoët.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter des variations légères par rapport aux photos présentées sur le Site (forme, couleur, dimensions, texture, etc.).
Des imperfections mineures telles que de petites bulles d’air, variations de teinte ou irrégularités de surface peuvent apparaître : elles font partie du caractère artisanal du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande.
Les frais de port sont offerts à partir de 70 € d’achat (hors frais de livraison).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué au moment de la commande.
- Commandes
Le client peut passer commande directement sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
Le Site utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires.
- Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la période de l’année.
En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de l’entreprise (grève, perturbation postale, force majeure, etc.), la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés, réalisés sur commande ou fabriqués selon les spécifications du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
- Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toutefois, les variations naturelles dues à la fabrication artisanale (irrégularités, différences de couleur, bulles d’air, etc.) ne peuvent être considérées comme des défauts.
- Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, créations, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
- Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et RGPD).
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
📧 pelerinsdesmers@gmail.com
📞 06.51.54.96.48
📍 12 Hent Meil C’hoët, 29170 FOUESNANT